La société PREDICITY (ci-après « PREDICITY ») propose à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») un ensemble de solutions (Consumer Pulse, Market Decoder, Product Architect et Spark) qui sont vendus sous forme de modules avec un abonnement ou une licence annuelle auprès de clients de l’industrie de la beauté et de l’agro-alimentaire. Mais également des prestations de conseils et de développement de solutions.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par le biais du site internet https://predicity.com/ (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services.
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Raison sociale : Predicity
Forme juridique : SASU
SIREN : 913280483
RCS de Paris
Capital Social : 100 €
Siège social : 16 B RUE D ODESSA 75014 PARIS
Directeur de la publication : Marc Atallah
Predicity peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.
Dans ce cadre, les Services sont ainsi accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée lors de l’inscription. En cliquant sur "S'inscrire", l’ Utilisateur accepte les conditions générales d'utilisation de Predicity.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte ») qui doit être validé par un collaborateur Predicity, lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Predicity juge les plus appropriés pour rendre les dits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant. Il doit immédiatement contacter Predicty aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Predicty le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site https://predicity.com/, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Predicity juge les plus appropriés.
Les prix des Services sont indiqués sur le Site. Et sont communiqués en détails par un collaborateur Predicity lors de la validation du Compte.
Pour chaque Offre, plusieurs formules d’abonnement (ci-après les « Abonnements ») sont proposées. En fonction de l’Abonnement choisi, l’Utilisateur bénéficiera des Services de Predicity en fonction d’un nombre utilisateur, de catégorie ou de secteur géographique.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en Euros et hors taxes.
Predicity se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix visés à l’article « Prix » peuvent faire l’objet d’une révision par Predicity à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Predicity par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 2 (deux) semaines au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, Résiliation ».
Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement.
Les Services font l’objet de factures par Période d’Abonnement tel que défini à l’article « Durée des Services, Résiliation » qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire ou RIB de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par la société Quonto, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Predicity ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement.
L’Utilisateur garantit à Predicity qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « Sanction des manquements » et « Durée des Services, Résiliation » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :
(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate;
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur;
(iii) la facturation au profit de Predicity d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
Les Services sont souscrits sous forme d’Abonnement.
L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Conditions financières », pour la durée souscrite par l’Utilisateur, qui peut être mensuelle ou annuelle (ci-après la « Période Initiale »), de date à date.
Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par Predicity ou par l’Utilisateur, qui peut être faite à tout moment.
En cas d’Actualisation en cours de Période, il sera considéré que l’Utilisateur a souscrit à un nouvel Abonnement. A ce titre :
La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue en contactant Predicity par email aux coordonnées indiquées aux présentes ou directement par le biais de l’outil de discussion (chat) disponible sur le Site. Une fois que la fonctionnalité sera disponible, la dénonciation de l’Abonnement pourra également s’effectuer directement à travers son Compte.
La dénonciation de l’Abonnement par Predicity s’effectue par l’envoi d’un email à l’Utilisateur. Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Predicity font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes;
(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Predicity.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
10.1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
10.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
10.3. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
10.4. L’Utilisateur s’engage à fournir à Predicity toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Predicity en vue de la bonne exécution des présentes.
10.5. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à Predicity qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Predicity.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
10.6. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de traitement, correction et mise à jour de ses Données et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
10.7. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’Utilisateur garantit Predicity contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Predicity pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser Predicity de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
12.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
12.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.
12.3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Predicity, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Predicity ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
12.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Predicity se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que Predicity jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée, (v) engager toute action judiciaire
14.1. Predicity s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
14.2. Les Services étant réalisés par un algorithme au moyen d’un procédé automatique, Predicity ne peut pas garantir que la mise à jour des Données sera exempte d’erreurs, notamment en cas d’homonymie, sa responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre. En cas d’erreur, Predicity s’engage, sur demande de l’Utilisateur, à corriger ladite erreur dans les plus brefs délais.
14.3. Predicity s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Predicity se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Predicity ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
14.4. Predicity ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
14.5. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Predicity au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Pharow au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Pharow sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Predicity et l’Utilisateur s’engagent à respecter les règles applicables en matière de protection des données et, en particulier, la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».
Pharow est qualifiée de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et le Client est qualifié de responsable du traitement. A ce titre, Predicity et l’Utilisateur conviennent que les obligations applicables en matière de sous-traitance sont décrites dans l’accord de protection des données annexés aux présentes.
Predicity s’engage à fournir un service dans le respect des règles applicables en matière de protection des données et de prospection commerciale. Le Client reste le seul responsable de ses actes ou manquements intervenant à l’aide des outils fournis par Predicity ou du contenu fourni par Predicity en matière de protection des données.
En aucun cas, Predicity et l’Utilisateur ne peuvent être considérés comme étant responsables conjoints dans le cadre du service. En cas d’erreur dans la qualification des Parties avérée, les Parties devront se réunir pour modifier la présente clause et prendre toutes les mesures relatives à une telle situation pour se conformer aux exigences des règles applicables.
En outre, Predicity peut être amenée à traiter des données du Client (ex : données des salariés) dans le cadre de la mise en oeuvre du service. Pour toute information à ce titre, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de Predicity accessible à tout moment sur son site internet. Le Client se porte fort d’informer ses utilisateurs de cette Politique de confidentialité.
Predicity se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Predicity sera seule juge.
Predicity ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
Predicity n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Predicity n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
L’Utilisateur autorise expressément Predicity à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.
20.1. Predicity se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
20.2. L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 (un) au moins avant leur entrée en vigueur.
Les conditions générales modifiées s’appliqueront à compter du renouvellement de cet Abonnement suivant leur entrée en vigueur.
20.3. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, Résiliation ».
20.4. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 février 2020.